Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Badalementi Micro-Entreprise 36 boulevard Félix Mercader, 66000 Perpignan, France SIRET : 951 420 405 00015 E-mail : contact.colibri.commercial@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Colibri par tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Badalementi Micro-Entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de moment de
Article 5 – Commandement
Le Client passe sa commande en ligne via la boutique Colibri. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de rupture de stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 10 à 20 jours maximum selon la destination. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Versez
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 1 à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties juridiques
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants suivants
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact.colibri.commercial@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.